Politique de confidentialité
La présente Politique de Confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, divulguons, et protégeons vos informations personnelles conformément à la Loi 25 sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.
Qui sommes-nous
La politique de confidentialité ci-dessous s'applique à l’“Association Citoyenne du Village de Montréal” (ACVMtl) une association des personnes résidentes du Village de Montréal enregistrée auprès du Registre des entreprises du Québec sous le numéro 1179690434.
À quoi vous consentez?
Lorsque vous nous fournissez vos renseignements personnels, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la communication de ceux-ci par l’ACVMtl, conformément aux dispositions de la présente politique de protection des renseignements personnels.
L’ACVMtl s’engage à protéger la vie privée et la sécurité de vos données personnelles.
Quelles données personnelles sont conservées et pourquoi
Formulaires d’adhésion
Nous utilisons la plateforme Yapla pour gérer les adhésions à l’ACVMtl et notre infolettre. Cette plateforme nous permet de faire le suivi des adhésions, de gérer et récolter les paiements des membres et d’envoyer des infolettres.
Quand vous remplissez le formulaire d’adhésion vous consentez à ce que vos informations personnelles soient conservées dans la plateforme. Seul quelques membres du comité de coordination (conseil d’administration) peuvent accéder à ces données dans le but de gérer les adhésions, répondre aux questions des membres, mettre à jour les données des membres, gérer les paiements et envoyer des infolettres.
Vous pouvez consulter la Politique de données personnelles de Yapla pour en savoir plus. Vos données qui sont sur Yapla sont hébergées au Canada.
Formulaires de contact
Si vous soumettez un message via le formulaire de contact sur notre site, il vous sera demandé de fournir votre nom, votre adresse courriel et votre numéro de téléphone.
Ces informations sont nécessaires pour pouvoir vous contacter. Ces données sont conservées dans notre système de courriel.
Collaboration et communication - Courriels, fichiers et autres formulaires
Nous utilisons la plateforme commerciale Microsoft 365 pour collaborer entre membres de l’ACVMtl et avec du monde externe. Cette plateforme nous permet de gérer nos courriels, d’héberger et de collaborer sur des fichiers, de clavarder et d’utiliser tous les outres outils offerts par Microsoft 365.
Lorsque vous nous contacter par courriel, que vous interagissez avec nous par clavardage, que vous collaborer sur des fichiers ou que vous interagissez de toute autre façon avec la plateforme Microsoft 365, vous pouvez partager avec nous des informations personnelles comme votre adresse courriel, votre nom et prénom et la date/l’heure de vos connexions. Ces informations sont nécessaires pour pouvoir communiquer ou collaborer avec vous. Elles sont également nécessaires pour garder sécuritaire les accès à nos données.
L’ACVMtl peut ponctuellement proposer de remplir un formulaire en ligne, dans le cadre d’un sondage, par exemple. Ces formulaires sont gérés par Microsoft 365 et nous nous assurons de limiter l’accès aux données récoltées aux seules personnes qui sont responsables de créer et d’analyser les résultats du sondage.
Vous pouvez consulter le Centre de gestion de la confidentialité de Microsoft pour en savoir plus. Vos données qui sont sur Microsoft 365 sont hébergées au Canada.
Statistiques et mesures d’audience
Nous utilisons des outils analytiques comme des témoins (cookies) pour recueillir des informations sur votre utilisation du site afin de créer des rapports et des statistiques sur les performances du site et de vous présenter un contenu adapté à vos intérêts. Les analyses recueillent des informations telles que votre adresse IP, le type d'appareil, le système d'exploitation, les URL de renvoi, les informations sur les pays, la date et l'heure des visites de pages et les pages que vous visitez le plus souvent. Ces informations nous permettent de compter la taille de notre audience, de voir les tendances générales d'utilisation du site et de nous aider à enregistrer les difficultés que vous rencontrez sur le site. Nous utilisons l'anonymat IP chaque fois que cela est possible.
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Contenu imbriqué d'autres sites web
Les pages de ce site peuvent inclure du contenu intégré (par exemple des vidéos YouTube, des images, des articles de presse, etc.) qui proviennent d’autres sites internet. Le contenu intégré se comporte de la même manière que si vous visitiez cet autre site.
Ces sites web pourraient recueillir des données sur vous, utiliser des témoins, installer des outils de suivi ou suivre vos interactions avec ces contenus intégrés.
Médias sociaux
Nous sommes présents sur les médias sociaux comme Facebook et nous pouvons récolter des informations personnelles sur vous par exemple si vous « aimez » notre page ou si vous faites des commentaires. Les renseignements que nous recueillons dépendent de ce que ces réseaux sociaux partagent avec nous et des paramètres de confidentialité que vous avez sélectionnés. Nous vous suggérons de consulter les politiques relatives à la protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin d’en apprendre davantage.
Comment protégeons-nous les données?
Nous prenons des mesures raisonnables pour protéger vos données personnelles contre la perte, le vol, l’utilisation abusive, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération et la destruction.
Dans la mesure du possible nous utilisons les services de compagnies fiables pour toutes les données sensibles (comme Yapla ou Microsoft 365). Ces compagnies ont des ressources importantes en termes de cybersécurité et de protection de données.
Nous nous assurons également de protéger tous les accès à nos outils en utilisant l’authentification multi-facteur (MFA ou 2FA), en utilisant les outils de sécurité fournis par les plateformes que nous utilisons (protection contre l'hameçonnage, analyse antivirus sur les pièces jointes des courriels, etc.) et en limitant les accès administrateurs à seulement quelques personnes.
Pendant combien de temps vos données sont-elles conservées ?
Nous conservons vos renseignements personnels pour la durée nécessaire pour accomplir les fins indiquées dans la présente Politique ou pour une durée plus longue lorsque requis par la loi. Ainsi, lorsque l’utilisation prévue d’un renseignement personnel est terminée, le renseignement est détruit, supprimé ou anonymisé, sauf si la loi nous oblige à le conserver.
Quels sont vos droits sur vos données ?
Si vous êtes membre, que vous avez communiqué ou collaboré avec nous, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la mise à jour ou la suppression des données personnelles vous concernant. Ceci ne prend pas en compte les données conservées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.
Vous pouvez également en tout temps vous désabonner en tout temps de notre infolettre en cliquant sur lien qui se trouve en fin d’infolettre.
Si vous avez des questions, vous pouvez nous contacter grâce à notre Formulaire de contact.
Qui est responsable de la protection des renseignements personnels?
Pour toute question sur la présente Politique ou sur la gestion des renseignements personnels par l’ACVMtl de façon générale, vous pouvez soumettre une demande écrite à notre Responsable de la protection des renseignements personnels :
Quand a été mis à jour la politique?
La politique a été mise à jour le 11 décembre 2024. Nous pouvons revoir et mettre à jour cette Politique si nécessaire pour rester à jour avec l’évolution de nos pratiques et de la législation applicable. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour obtenir les dernières informations sur nos pratiques en matière de protection de la vie privée.
En continuant à utiliser notre site, vous acceptez les modifications apportées à cette Politique. Si les modifications que nous apportons sont importantes, nous les mettrons en évidence lorsque cela est exigé par la loi, notamment par le biais d’un avis sur nos sites Web.